J.O. 23 du 27 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720061A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Fay (Pierre-Frédéric, Guy, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
M. Fay (Pierre-Frédéric, Guy, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurent Dejoie et Antoine Dejoie, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Dejoie, Antoine Dejoie et Pierre-Frédéric Fay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».